prejudice moral - News Assurances

Tag Archives: prejudice moral

Thierry Gouby
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Assurance / Justice : 2 ans de prison avec sursis pour l’agent d’assurances véreux

Un ancien agent Axa a été reconnu coupable d’abus de confiance par le tribunal correctionnel de Mâcon. L’homme a été condamné à deux ans de prison avec sursis, assortis... Lire la suite

Juridique

Damien Dozol
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Justice : les indemnités liées à la perte de bagages limitées à 1.134 euros

Les transporteurs aériens ont une responsabilité limitée en cas de perte de bagages, avec un montant de remboursement maximal de l’ordre de 1.134,71 euros par passager, a confirmé jeudi... Lire la suite