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Juridique Chantiers FFSA 2009 : l’indemnisation du préjudice corporel, un sujet de société sensible

Chantiers FFSA 2009 : l’indemnisation du préjudice corporel, un sujet de société sensible

Le droit de la réparation du préjudice corporel s’est construit par apports successifs essentiellement jurisprudentiels, ce qui a conduit à des divergences importantes d’appréciation de situations semblables. Un premier... Lire la suite

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