primes versees - News Assurances

Tag Archives: primes versees

Thierry Gouby
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Assurance-vie : Les droits de succession des contrats ouverts avant le 20 novembre 1991

Pour les contrats ouverts avant le 20 novembre 1991, le régime fiscal en matière de succession ne tient pas compte de l’âge de l’assuré. Il dépend uniquement de la... Lire la suite

Assurance vie

Thierry Gouby
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Assurance-vie : La prime exagérée

Dans un contrat d’assurance-vie, la loi prévoit que les primes versée aux bénéficiaires par le souscripteur ne doivent pas être « manifestement exagérées » par rapport à ses facultés... Lire la suite

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