Tag Archives: proposition de loi groupe communiste

Le Sénat refuse d’abroger la fiscalisation des indemnités journalières accidents du travail

Le Sénat refuse d’abroger la fiscalisation des indemnités journalières accidents du travail

La majorité sénatoriale a rejeté jeudi une proposition de loi du groupe communiste et du Parti de gauche (CRC-SPG) qui visait à abroger la fiscalisation des indemnisations journalières versées... Lire la suite
Les sénateurs PCF veulent abroger la fiscalisation des indemnités accidents du travail

Les sénateurs PCF veulent abroger la fiscalisation des indemnités accidents du travail

Le groupe communiste et du Parti de Gauche au Sénat (CRC-SPG) a annoncé jeudi qu’il avait déposé une proposition de loi visant à abroger la fiscalisation des indemnités journalières... Lire la suite