proposition de loi groupe communiste

Tag Archives: proposition de loi groupe communiste

Florence Karel
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Le Sénat refuse d’abroger la fiscalisation des indemnités journalières accidents du travail

La majorité sénatoriale a rejeté jeudi une proposition de loi du groupe communiste et du Parti de gauche (CRC-SPG) qui visait à abroger la fiscalisation des indemnisations journalières versées... Lire la suite

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Florence Karel
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Les sénateurs PCF veulent abroger la fiscalisation des indemnités accidents du travail

Le groupe communiste et du Parti de Gauche au Sénat (CRC-SPG) a annoncé jeudi qu’il avait déposé une proposition de loi visant à abroger la fiscalisation des indemnités journalières... Lire la suite

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