Le Sénat refuse d’abroger la fiscalisation des indemnités journalières accidents du travail

La majorité sénatoriale a rejeté jeudi une proposition de loi du groupe communiste et du Parti de gauche (CRC-SPG) qui visait à abroger la fiscalisation des indemnisations journalières versées pour les accidents du travail.

La fiscalisation partielle de ces indemnités, votée dans le projet de loi de Finances pour 2010, avait provoqué une levée de bouclier à gauche, parmi les associations, et suscité quelques réserves dans la majorité.

Le texte des sénateurs PCF et PG demandait aussi “la réparation intégrale du préjudice” des accidentés du travail. “Nous proposons l’abrogation de la fiscalisation partielle des indemnités journalières parce qu’elle aggrave la situation des victimes déjà peu indemnisées, parce qu’elle a été votée après un débat tronqué qui ne présentait pas tous les éléments de la question et parce qu’elle est socialement indécente”, a plaidé en vain Guy Fischer (PCF, Rhône) dans la discussion générale.

“Il est indécent d’évoquer la justice fiscale, comme le fait le gouvernement, alors que notre système fiscal n’a jamais été aussi injuste que depuis 1997”, a dit Jean-Pierre Godefroy (PS).

“Cette fiscalisation aura des effets mesurés”, a affirmé Nadine Morano (Famille et Solidarité) soulignant qu’elle avait été validée par le Conseil constitutionnel.

“La fiscalisation rectifie une anomalie fiscale. Elles n’étaient pas assujetties à l’impôt sur le revenu alors qu’elles le sont en cas de congé maladie ou de congé maternité”, a renchéri Catherine Procaccia au nom du groupe UMP.

Paris, 13 fév 2010 (AFP)


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