proposition loi - News Assurances

Tag Archives: proposition loi

Thierry Gouby
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Assurance-vie : Renforcement des règles pour les contrats en déshérence

Mercredi 13 novembre, Le député PS Christian Eckert, a déposé une proposition de loi relative aux assurances-vie en déshérence, souhaitant notamment renforcer les règles juridiques autour de ces contrats... Lire la suite

Assurance moto

Damien Dozol
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Nautisme : Une loi rendant obligatoire l’assurance pour les jet-ski a été déposée

Une proposition de loi visant à rendre obligatoire la souscription d’une assurance pour les possesseurs de jet-ski a été déposée le mois dernier à l’Assemblée nationale. Cette loi concerne... Lire la suite

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