Tag Archives: protection des épargnants

La CSCA est hostile au projet de fusion des autorités de contrôle de l’assurance et de la banque

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L’Inspection Générale des Finances a remis au mois de janvier 2009 le rapport dit DELETRÉ ayant trait à l’organisation et au fonctionnement de la supervision des activités financières en... Lire la suite
Précisions sur les ordonnances du 30 janvier 2009 en matière d’assurance

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Deux ordonnances du 30 janvier 2008, pris en application de l’article 152 de la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 , viennent éclairer la matière du... Lire la suite