protection des épargnants - News Assurances

Tag Archives: protection des épargnants

Florence Karel
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La CSCA est hostile au projet de fusion des autorités de contrôle de l’assurance et de la banque

L’Inspection Générale des Finances a remis au mois de janvier 2009 le rapport dit DELETRÉ ayant trait à l’organisation et au fonctionnement de la supervision des activités financières en... Lire la suite

Assurances automobile

Sarah Guettai
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Précisions sur les ordonnances du 30 janvier 2009 en matière d’assurance

Deux ordonnances du 30 janvier 2008, pris en application de l’article 152 de la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 , viennent éclairer la matière du... Lire la suite

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