La CSCA est hostile au projet de fusion des autorités de contrôle de l’assurance et de la banque
L’Inspection Générale des Finances a remis au mois de janvier 2009 le rapport dit DELETRÉ ayant trait à l’organisation et au fonctionnement de la supervision des activités financières en France. Sur cette base, le ministère de l’économie et des finances envisage la fusion de l’Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles (ACAM) et de la Commission Bancaire.
La Chambre Syndicale des Courtiers d’Assurances est déterminée à mobiliser la réflexion du Gouvernement et du Parlement sur le double danger que ce mécano de fusion emporte, qu’il s’agisse de la nécessaire protection des épargnants, ou qu’il s’agisse de la convergence du schéma français avec les perspectives de réorganisation en cours de la supervision européenne.
Les assureurs sont directement responsables devant les assurés, et ont développé une culture opérationnelle et efficace de la protection du consommateur que la bancarisation de la supervision prudentielle remettrait dangereusement et inutilement en cause : il y a eu succession de banqueroutes retentissantes, pas « d’assuranceroutes ».
Le risque induit par le projet de fusion de la Commission Bancaire et de l’Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles, serait en outre en totale contradiction avec les conclusions du récent rapport de LAROSIÈRE et le renforcement annoncé le 27 mai 2009, par la Commission européenne, de l’organisation sectorielle de la supervision financière européenne autour de trois agences européennes fortes, respectivement dédiées au contrôle de l’assurance, de la banque et du marché des valeurs mobilières.
Parce qu’il fragilise la protection des épargnants et parce qu’il est en contradiction avec la convergence européenne voulue, sous l’impulsion et à l’initiative du Président de la République française, par les chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union Européenne, ce mécano franco-français de fusion des autorités de contrôle de l’assurance et de la banque, a priori séduisant sur le papier du point de vue de l’Inspection Générale des Finances, doit donc être abandonné.
La Chambre Syndicale des Courtiers d’Assurances est l’organisation représentative unique du courtage d’assurances, secteur d’activité mobilisant 3500 courtiers exerçant à titre principal partout en France et 25 000 salariés, et générant 3 milliards d’€uros de chiffre d’affaires pour 25 milliards d’€uros de primes collectées.
A ce titre, la Chambre Syndicale des Courtiers d’Assurances fera très prochainement des propositions concrètes au Gouvernement et au Parlement, permettant d’atteindre l’objectif partagé d’une supervision financière française plus efficace, en parfaite coordination avec la réorganisation en cours de la supervision européenne et mondiale.
Selon communiqué
