protection juridique élus - News Assurances

Tag Archives: protection juridique élus

Thibaud Vadjoux
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Municipales : SMACL lance une assurance pour les élus et offre 3 mois de cotisation

Dans la foulée des élections municipales, SMACL assurances lance une assurance pour les élus locaux. Comme d’autres acteurs de l’assurance GMF, Groupama, Maif, SMACL Assurances se place sur le... Lire la suite

Damien Dozol
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Dossier : la protection juridique des élus

Qu’ils soient dans l’exercice de leur mandat ou non, les élus bénéficient d’une couverture juridique dans le cadre de la loi relative aux droits et obligations des fonctionnaires, qui... Lire la suite

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