Municipales : SMACL lance une assurance pour les élus et offre 3 mois de cotisation

Dans la foulée des élections municipales, SMACL assurances lance une assurance pour les élus locaux.

Comme d’autres acteurs de l’assurance GMF, Groupama, Maif, SMACL Assurances se place sur le marché des assurance des élus locaux. Elle propose dans un nouveau contrat une protection juridique, une garantie responsabilité civile personnelle et une garantie accidents personnels.

Les collectivités sont tenues par la loi de couvrir leur exécutif en responsabilité civile et pénale et pour les accidents qu’ils pourraient subir. Mais elles peuvent s’y soustraire si “l’existence d’une faute personnelle détachable des fonctions d’élu local” est reconnue par les tribunaux, explique l’arrêt Gillet du Conseil d’État du 5 mai 1971.

SMACL Assurances relève que l’on compte 150 mises en causes d’élus chaque année en France et que les maires et adjoints peuvent être mis en cause personnellement.

Dans la foulée des élections municipales, l’assureur offre 3 mois de cotisations sur son contrat pour toute souscription jusqu’au 31 août.


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