reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Tag Archives: reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Juliette Branciard
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Assurance / intempéries : Deux nouveaux arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle publiés dans le JO

Le Ministère de l’Intérieur a publié dimanche 3 avril dans le Journal Officiel deux nouvelles reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle. Elles concernent les communes de 25 départements perturbées... Lire la suite

Catastrophes naturelles et intempéries

Juliette Branciard
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Assurance / juridiction : De nouveaux arrêtés de catastrophe naturelle pour 14 départements

Le ministère de l’intérieur, des collectivités territoriales et de l’outre-mer a publié dans le Journal Officiel la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour 14 nouveaux départements. Elles concerne... Lire la suite

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