Assurance / intempéries : Deux nouveaux arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle publiés dans le JO

Le Ministère de l’Intérieur a publié dimanche 3 avril dans le Journal Officiel deux nouvelles reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle. Elles concernent les communes de 25 départements perturbées par les inondations et les mouvements de terrains survenus entre 2008 et 2011.

L’arrêté du 30 mars porte sur les dommages causés par les mouvements de terrain en zones sismiques et les inondations liées aux coulées de boue, aux remontées de nappe phréatique et à l’action des vagues. Il ouvre le droit à l’indemnisation par les assurances pour certaines communes de l’Aisne, de l’Ardèche, des Ardennes, de l’Aube, du Calvados, du Gard, du Loiret, de la Manche, du Nord, de l’Oise, du Pas de Calais, des Pyrénées-Atlantiques, de Saône et Loire, de la Sarthe, de Seine Maritime et de la Réunion.

L’arrêté du 31 mars porte sur les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols. De même, si l’assuré est couvert et que le lien entre les dommages matériels et l’état de catastrophe naturelle est constaté, il pourra faire jouer son assurance multirisques. L’arrêté concerne certaines communes du Lot, de Lot et Garonne, du Nord, de Pas de Calais, du Rhône, de la Sarthe, de Seine et Loire, des Yvelines et de la Vienne.

Les sinistrés ont 10 jours ouvrables à compter de la publication de l’arrêté pour se tourner vers leur assureur.

pour les communes concernées par l’arrêté du 30 mars cliquer ici
pour les communes concernées par l’arrêté du 31 mars cliquer ici


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