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Loi HPST : Le Sénat renonce à limiter les dépassements d’honoraires

La limitation des dépassements d’honoraires des médecins prévue par la loi “Hôpital, patients, santé, territoire” (HPST) ne verra pas le jour. Les sénateurs ont renoncé à cette disposition lors... Lire la suite

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Ordonnances de médicaments : Règles de fonctionnement

Votre médecin vous prescrit des médicaments ? Il vous délivre alors une ordonnance, indiquant précisément le traitement à suivre avec le nom des médicaments, la dose prescrite, le nombre... Lire la suite

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Le forfait 18 euros : Définition et règles de fonctionnement

Depuis le 1er septembre 2006, une participation forfaitaire de 18 euros, à votre charge, s’applique sur les actes dont le tarif est égal ou supérieur à 91 euros, ou... Lire la suite

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Le ticket modérateur : Définition et règles de fonctionnement

Le ticket modérateur est la part financière qui reste à votre charge après le remboursement de l’Assurance Maladie. Son taux peut varier en fonction des actes et médicaments, de... Lire la suite

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Le forfait hospitalier : Définition et règles de fonctionnement

Lors d’une hospitalisation, le forfait journalier hospitalier participe aux frais de l’hôpital et s’applique à tous. Il est dû pour tout séjour supérieur à 24 heures dans un établissement... Lire la suite

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La participation forfaitaire de 1 euro : Définition et règles de fonctionnement

Pour préserver notre système de santé, une participation forfaitaire de 1 euro vous est demandée si vous êtes âgé de plus de 18 ans. Elle s’applique pour toutes les... Lire la suite

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Entrée en vigueur du décret sur une information complète et précise des honoraires des professionnels de santé

Le décret n° 2009-152 du 10 février 2009 relatif à l’information sur les tarifs d’honoraires pratiqués par les professionnels de santé, signé par Christine LAGARDE, ministre de l’Economie, de... Lire la suite

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Affichage des tarifs par les professionnels de santé rendu obligatoire

Médecins, dentistes, kinésithérapeutes, infirmiers, orthophonistes, podologues… : tous les professionnels de santé doivent désormais afficher leurs tarifs de consultation “de manière visible et lisible” en salle d’attente, selon un... Lire la suite

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