Tag Archives: responsabilite civile environnementale

Un blessé suite à une fuite toxique dans une raffinerie Total, quelle indemnisation ?

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Cette nuit, vers 3h40, une fuite toxique s’est déclarée au sein de la raffinerie Total Seveso de Donges en Loire-Atlantiques. Selon les premières informations, ni la population locale, ni... Lire la suite
Qu’est-ce que la responsabilité civile professionnelle environnementale ?

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La responsabilité civile d'un exploitant peut depuis quelques années être engagées lorsqu'il cause des dommages à l'environnement. Lire la suite
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