Un blessé suite à une fuite toxique dans une raffinerie Total, quelle indemnisation ?
Cette nuit, vers 3h40, une fuite toxique s’est déclarée au sein de la raffinerie Total Seveso de Donges en Loire-Atlantiques. Selon les premières informations, ni la population locale, ni l’environnement ne seraient en danger. Un blessé, membre du personnel, a toutefois été hospitalisé.
Dans la nuit de ce jeudi 11 juillet, aux alentours de 3h40 du matin, une fuite toxique a créé l’inquiétude au sein de la raffinerie Total Seveso de Donges, en Loire-Atlantiques.
Les gaz qui s’en sont échappés, du butane et de l’acide fluorhydrique, seraient à l’heure actuelle totalement contenus, selon un communiqué diffusé par la direction de la raffinerie. Population locale et environnement ne courraient donc aucun risque, en dépit d’une interruption de la ligne TGV Paris-Le Croisic, à proximité, commandée par mesure préventive. Le trafic ferroviaire est revenu à la normale dès 8h du matin.
Selon les dernières informations, seul un blessé, membre du personnel présent, serait a déplorer. Victime d’une brulure chimique, il a été transféré au CHU de Saint-Nazaire pour y être hospitalisé. Ces jours ne seraient pas en danger.
Quelle indemnisation pour le blessé ?
L’accident étant survenu dans le cadre de son activité professionnelle, le blessé sera pris en charge au titre de l’accident du travail. Il sera d’abord indemnisé en nature : dispense de l’avance des frais pour ses soins de santé, prise en charge à 100% pour toutes ses dépenses, et exonération du forfait journalier dans le cadre de l’hospitalisation.
Le blessé bénéficiera également de prestations en espèces, en recevant des indemnités journalières pour compenser la perte de ses revenus. Elles seront versées jusqu’à sa guérison ou consolidation de sa blessure. Il percevra 60% de son salaire journalier de référence pendant les 28 premiers jours d’arrêt (185,30 euros par jour maximum), puis 80% lui seront versés au delà (247,07 euros par jour maximum). Dimanches et jours fériés seront également comptabilisés.
Dans le cas où l’accident de travail découlerait sur une incapacité permanente, le blessé recevra une rente qui s’étendra jusqu’à son décès. Le montant de ce versement est déterminé en fonction du taux d’incapacité. Par exemple, pour une incapacité de 50%, la rente sera de 25% de son salaire. Pour une incapacité de 70%, la rente s’élèvera à 55% du salaire, et pour une incapacité à 80%, la rente se retrouvera majorée.
Quelle indemnisation si environnement et population locale avaient été touchés ?
Une entreprise, qu’importe sa taille, est responsable des dommages qu’elle cause dans l’exercice de son activité. Au delà de sa responsabilité civile professionnelle, joue également sa responsabilité civile atteinte à l’environnement. Dans ce cas précis de la fuite de gaz, la seconde aurait pris le pas sur la première. Total aurait été contraint, après enquête, évaluation des dommages et actions en justice, d’indemniser les victimes et les dégâts sur l’environnement au titre de la pollution occasionnée. Des réparations financières qui peuvent rapidement s’élever et atteindre des dizaines, voire centaines, de milliers d’euros.
