Qu’est-ce que la responsabilité civile professionnelle environnementale ?

La responsabilité civile d'un exploitant peut depuis quelques années être engagées lorsqu'il cause des dommages à l'environnement.

La responsabilité civile d’un exploitant peut depuis quelques années être engagées lorsqu’il cause des dommages à l’environnement. Une assurance peut le couvrir contre ces dégâts qu’il est susceptibles de causer.

Définition

La responsabilité civile environnementale désigne l’obligation légale dans laquelle se trouve tout exploitant trouvez de réparer financièrement les « détériorations directes ou indirectes mesurables de l’environnement qui créent un risque d’atteinte grave à la santé humaine ». Ces détériorations peuvent être volontaires ou relever d’une faute ou d’une négligence.

Cette responsabilité peut être engagée lorsqu’il est coupable d’ une faute portant atteinte à l’environnement (responsabilité objective), mais également lorsqu’il commet un acte qui fait simplement porter un risque sur l’environnement (responsabilité subjective).

Trois types de dommages peuvent faire intervenir la responsabilité civile environnementale du fautif :

– ceux qui touchent les espèces ainsi que les habitats naturels ;

– ceux qui affectent les eaux ;

– ceux qui ont pour origine toute contamination du sol.

La personne ou l’entreprise responsable de ces dommages doit indemniser la totalité des coûts nécessaires à la réparation du dommage causé dans le cas d’une faute effectivement commise, ou à la prévention du risque qu’il fait potentiellement porter sur l’environnement.

Il est possible de souscrire une assurance responsabilité environnementale pour être aidé lors de l’indemnisation.

Ce qu’elle couvre

L’assurance responsabilité civile environnementale prend en charge totalement ou partiellement :

– les risques liés aux projets professionnels ou aux opérations extérieurs ;

– les risques liés aux sites de fonctionnement de l’entreprise ;

– les risques liés aux opérations d’achat ou de vente de sites industriels à risques.

Il est souvent possible de souscrire une garantie optionnelle couvrant également les frais de décontamination des biens mobiliers et immobiliers présents sur le site de l’assuré suite à un dommage résultant d’une atteinte à l’environnement.

Cas particuliers

La responsabilité civile environnementale concerne également les particuliers. Cependant, aucune assurance ne semble pour le moment assuré leur responsabilité dans ce cas.

Exception

La plupart des assureurs ne prennent en charge que les atteintes à l’environnement résultant d’une pollution accidentelle et graduelle. Des assurances particulières sont à prendre en cas de risques de catastrophes écologiques de grande ampleur.


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