Tag Archives: responsabilité civile professionnelle artisan

Le consommateur pourra bientôt savoir si un artisan est bien assuré

Le consommateur pourra bientôt savoir si un artisan est bien assuré

Tous les artisans et auto-entrepreneurs devraient bientôt présenter une attestation d’assurance au client sur les devis et factures. Le projet de loi “artisanat, commerce et très petites entreprises” porté... Lire la suite
La responsabilité civile des commerçants

La responsabilité civile des commerçants

Une chute dans leur boutique, une bactérie dans un aliment, des données informatiques égarées sont autant de situations pouvant engager la responsabilité des commerçants ou artisans. L'assurance responsabilité civile... Lire la suite