La responsabilité civile des commerçants

Une chute dans leur boutique, une bactérie dans un aliment, des données informatiques égarées sont autant de situations pouvant engager la responsabilité des commerçants ou artisans. L'assurance responsabilité civile à vocation à les couvrir contre ce risque.

Une chute dans leur boutique, une bactérie dans un aliment, des données informatiques égarées sont autant de situations pouvant engager la responsabilité des commerçants ou artisans. L’assurance responsabilité civile à vocation à les couvrir contre ce risque.

La responsabilité civile professionnelle (RCP) n’est pas obligatoire, exceptée pour certains secteurs réglementés comme les professions du bâtiment, les médecins, les agents immobiliers ou encore les avocats. Pourtant, bien qu’elle soit facultative, elle n’en reste pas moins fortement recommandée. Ainsi, comme en automobile, elle a vocation à couvrir l’assuré contre les dommages qu’il pourrait causer aux biens ou aux personnes. Elle couvre par conséquent un grand nombre de cas de figure allant de la chute d’objet sur un client aux vols par un des employés.

La RCP prend deux formes distinctes. En premier lieu, la RC avant livraison, avant travaux ou encore avant prestation. Comme son intitulé le laisse entendre, elle concerne tous les évènements survenus avant la livraison de la marchandise ou la réalisation du service. Il s’agit par exemple d’un peintre indépendant qui en installant son matériel chez un client casse une vitre ou un meuble de ce dernier.

Un coût et un niveau de garantie très variable

Le second volet de la responsabilité civile est activée une fois le produit ou le service fini et livré. Il s’agit de la RC après livraison, après travaux ou après prestation. L’intoxication alimentaire ou la vente de marchandises défectueuses entrent dans cette catégorie. Pour ce dernier exemple, certaines compagnies proposent une extension payante appelée « frais de retrait de marchandises défectueuses ».

Autre différence entre ces deux déclinaisons de la RC, le niveau de garantie. Certes, il varie fortement d’un contrat à un autre, mais surtout selon le moment où intervient le sinistre. Les plafonds d’indemnisation pour les RC avant livraison sont généralement plus élevés que ceux de la RC après livraison.
Toutes ces couvertures ont bien évidemment un coût pour les commerçants. Il est fonction de plusieurs éléments comme la taille de l’entreprise, son chiffre d’affaires, son secteur d’activités ou sa masse salariale. Il varie donc de quelques centaines d’euros pour une TPE à plusieurs milliers d’euros pour une PME.


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