Tag Archives: responsabilité décennale

Comment un jardinier/paysagiste est-il assuré ?

Comment un jardinier/paysagiste est-il assuré ?

Qu’il fasse partie d’une petite entreprise ou qu’il soit tout simplement entrepreneur individuel, le jardinier/paysagiste peut souscrire à une assurance multirisque professionnelle afin d’exercer son activité en toute sécurité.... Lire la suite
Habitation / Construction : Qu’est ce que la garantie décennale ?

Habitation / Construction : Qu’est ce que la garantie décennale ?

La responsabilité décennale oblige un constructeur a réparer tout vice et malfaçon pouvant affecter la solidité d’un édifice qu’il a bâti, et qui empêcherait ses habitants d’y loger. En... Lire la suite
La responsabilité décennale des constructeurs

La responsabilité décennale des constructeurs

La responsabilité du constructeur peut être engagée aussi bien pendant les travaux qu’après la livraison. Les couvertures en assurance distinguent ces deux moments dans leurs contrats à travers la... Lire la suite
Qu’est-ce que l’assurance décennale ?

Qu’est-ce que l’assurance décennale ?

Dans le cadre des travaux réalisés par les entreprises de BTP ou les artisans, certaines assurances sont obligatoires pour le maitre d’œuvre. C'est notamment le cas de la garantie... Lire la suite