saisie - News Assurances

Tag Archives: saisie

MMA
Vues :
0
7387

Médiation obligatoire : quels impacts pour votre entreprise ?

www.entreprise.mma.fr Depuis le 1er janvier 2016, si vous êtes en relation avec des clients particuliers, vous devez leur proposer un dispositif de médiation en cas de litige de consommation.... Lire la suite

Rédaction NA
Vues :
0
893

Epargne : L’administration peut saisir les contrats d’assurance-vie

Depuis 2013, l’assurance-vie n’est plus un bien insaisissable pour les cas de fraude fiscale notamment. Dans un entretien accordé au quotidien Les Echos, Philippe Baillot, professeur à Paris II, indique que... Lire la suite

Tag Archives: saisie

Médiation obligatoire : quels impacts pour votre entreprise ?

Epargne : L’administration peut saisir les contrats d’assurance-vie

Connexion

Logout

Mot de passe oublié

Réinitialiser le mot de passe

Inscription

xCUSTOM