Tag Archives: sécurités

Assurance-vie : L’arrêté sur les taux garantis entrera bientôt en vigueur

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C’est le 1er août prochain qu’entrera en vigueur l’arrêté visant à remanier les conditions de garanties d’un taux minimum par les compagnies proposant des contrats d’assurance-vie. Ce décret permettra... Lire la suite
Dossier « élus » : la responsabilité du maire dans les constructions publiques

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Dans une société d’avantage procédurière, les élus doivent faire face à de plus en plus d’obligations. Ces derniers n’ont pas toujours conscience que leur responsabilité personnelle peut être engagée... Lire la suite