texte de loi - News Assurances

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Thierry Gouby
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Dépendance : Nicolas Sarkozy est pressé de s’attaquer à l’indemnisation de la perte d’autonomie

Lors de son discours hier soir sur France2, le Président de la République Nicolas Sarkozy a affirmé son intention de s’attaquer rapidement au sujet de la dépendance, une fois... Lire la suite

Assurances automobile

Sarah Guettai
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Assurance dommage ouvrage : La sanction du non respect du délai de 60 jours de l’assureur après déclaration du sinistre

L’arrêt rendu par la 3ème chambre civile de la cour de cassation du 28 janvier 2009 (n° pourvoi : 07-21818) est relatif au droit des assurances, plus particulièrement à... Lire la suite

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