tribunal grande instance - News Assurances

Tag Archives: tribunal grande instance

Florence Karel
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Crash AF 447 / Indemnisation : Faute pénale reconnue pour homicide involontaire par le TGI de Toulon

Le tribunal de grande instance (TGI) de Toulon a reconnu aujourd’hui “l’existence d’une faute pénale” dans le cadre du crash du vol AF 447 Rio-Paris pour attribuer une provision... Lire la suite

Assurances sante

Damien Dozol
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Assurance maladie : Le géant AstraZeneca perd son procès contre le système de santé français

Le géant pharmarceutique AstraZeneca a perdu son combat judiciaire contre le système de santé français autour d’un de ses produits vedettes, l’anti-cholestérol Crestor, selon une décision de justice récente... Lire la suite

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