Assurance maladie : Le géant AstraZeneca perd son procès contre le système de santé français

Le géant pharmarceutique AstraZeneca a perdu son combat judiciaire contre le système de santé français autour d’un de ses produits vedettes, l’anti-cholestérol Crestor, selon une décision de justice récente et définitive consultée mardi par l’AFP.

L’action d’AstraZeneca, un des leaders pharmaceutiques mondiaux né de la fusion de laboratoires suédois et britannique, visait une recommandation formulée par la caisse primaire d’assurance-maladie (CPAM) de l’Aude dans son bulletin mensuel Pratique de novembre 2006.

Se fondant sur une étude de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS), la CPAM y écrivait au sujet du Crestor 5 mg qu’il ne représentait « aucune amélioration du service médical rendu » par rapport aux autres médicaments, et elle recommandait aux médecins de le « réserver à une prescription de seconde intention ».

AstraZeneca France a été débouté en 2008 par le tribunal de grande instance de Carcassonne, puis en 2009 par la cour d’appel de Montpellier, de son action contre la CPAM. La Cour de cassation, par un arrêt du 8 juillet, vient de confirmer ces décisions.

« La CPAM assure une mission générale d’information sur le bon usage des soins ou produits, tant à l’égard des assurés sociaux que des professionnels de santé, incluant une information sur la prescription de tel médicament par rapport à une autre », dit l’arrêt. « Le message publié par la CPAM destiné aux médecins prescripteurs ne contenait qu’une indication de prescription, pas un avis péremptoire », dit-il aussi.

Carcassonne, 3 août 2010 (AFP)


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