Tag Archives: TVA sociale

Assurance-vie : Le FISC à l’affût des contrats détenus à l’étranger

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Cheval de bataille du projet de loi sur la TVA sociale et la taxe des transactions financières, l’évasion fiscale sera désormais lourdement sanctionnée. Notamment dans le cadre de dissimulation... Lire la suite
Assurances : La TVA sociale aura-t-elle un impact sur les cotisations ?

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Votée hier par l’Assemblée nationale, la TVA sociale inquiète autant les français que les assureurs. Malgré de fugitives économies, sa mise en place devrait couter à ces derniers quelques... Lire la suite