Assurances : La TVA sociale aura-t-elle un impact sur les cotisations ?

Votée hier par l’Assemblée nationale, la TVA sociale inquiète autant les français que les assureurs. Malgré de fugitives économies, sa mise en place devrait couter à ces derniers quelques 200M d’euros. Mais comment compenser une si lourde perte autrement que par une hausse des cotisations des adhérents?

Censée réformer le financement de la protection sociale et lutter contre le chômage, la TVA sociale vise deux objectifs primordiaux.

Premièrement, en diminuant le coût du travail auprès des entreprises françaises. Selon le scénario le plus prometteur envisagé par les partisans, de la TVA sociale, les entreprises, fortes de certaines économies, joueraient le jeu en abaissant les prix dans l’hexagone mais également dans leurs exportations. La consommation en France serait donc rehaussée et la compétitivité à un niveau international dopée. Conséquences immédiates, une croissance relancée et des entreprises, le vent en poupe, prêtes à gonfler leurs rangs et à embaucher.

Secondement, afin de récupérer quelque part le manque à gagner, la TVA telle qu’on la connait sera augmentée d’un peu moins de 2 points, passant de 19,6% à 21,2%. Cette majoration est supposée renflouer petit à petit les caisses de la Sécurité sociale.

Comportement des assurances face aux cotisations

Votée mercredi 21 février à l’Assemblée nationale, la TVA sociale était loin de faire l’unanimité, avec 301 voix contre 207. Le Parlement l’avait également adoptée deux mois auparavant dans la même animosité.

Du côté des assureurs, les inquiétudes règnent. Selon un estimatif publié par la Gema (Groupement des entreprises mutuelles d’assurance), la TVA sociale devrait leur couter en moyenne 200M d’euros. Un chiffre qui s’explique par la hausse de la TVA, qui va directement impacter le couts des indemnisations et des investissements, à hauteur de 300 M d’euros, moins les économies réalisées grâce à l’abaissement des charges de travail, environ 100 M d’euros. Soit un résultat de 200 M d’euros.

Même si une hausse des cotisations n’a pas été encore prononcée, les assurances entendent bien rééquilibrer leurs finances. “On verra si les assureurs pourront absorber cette hausse de TVA sur achats et indemnisations sans hausse de cotisations en 2013. La réponse à cette interrogation dépendra largement de la charge de sinistres de l’exercice 2012 ” explique la Gema à l’AFP.


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