Tag Archives: vote Assemblée nationale

La garantie universelle des loyers, fausse bonne idée ?

La garantie universelle des loyers, fausse bonne idée ?

L’Assemblée nationale a adopté le 12 septembre la garantie universelle des loyers (GUL) du projet de loi Duflot sur l’accès au logement. Un dispositif dénoncé par les propriétaires, mais... Lire la suite
Assurance santé : Les députés vont se pencher sur le financement de la Sécu

Assurance santé : Les députés vont se pencher sur le financement de la Sécu

L'épineux dossier du financement de la Sécurité sociale arrive dans l'hémicycle pour être examiné par les députés mardi 26 octobre. Lire la suite
Assurance retraite : Fin de la retraite à 60 ans, l’Assemblée vote le report de l’age légal de départ à 62 ans

Assurance retraite : Fin de la retraite à 60 ans, l’Assemblée vote le report de l’age légal de départ à 62 ans

L’Assemblée nationale a voté vendredi, à main levée, le relèvement de 60 à 62 ans, à l’horizon 2018, de l’âge légal de départ à la retraite, mesure phare du... Lire la suite
Réforme retraite : L’âge de départ à la retraite repoussé à 67 ans pour les magistrats

Réforme retraite : L’âge de départ à la retraite repoussé à 67 ans pour les magistrats

C’est officiel depuis ce mardi, les magistrats partiront progressivement à la retraite à l’âge de 67 ans, contre 65 ans auparavant. Le texte a été adopté par la commission... Lire la suite
Accidents du travail : l’Assemblée vote la fiscalisation des indemnités journalières

Accidents du travail : l’Assemblée vote la fiscalisation des indemnités journalières

L’Assemblée nationale a voté vendredi, par 57 voix contre 25, la fiscalisation des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale pour les accidents du travail dans le cadre du... Lire la suite
Loi « Hôpital, patients, santé et territoires » : Le Sénat interdit totalement la vente d’alcool sur autoroute

Loi « Hôpital, patients, santé et territoires » : Le Sénat interdit totalement la vente d’alcool sur autoroute

Le Sénat a décidé en commission des Affaires sociales, dans le cadre du projet de loi Bachelot sur l’hôpital, d’interdire totalement la vente d’alcool dans les stations-service d’autoroute et... Lire la suite