Loi « Hôpital, patients, santé et territoires » : Le Sénat interdit totalement la vente d’alcool sur autoroute
Le Sénat a décidé en commission des Affaires sociales, dans le cadre du projet de loi Bachelot sur l’hôpital, d’interdire totalement la vente d’alcool dans les stations-service d’autoroute et de routes à 4 voies, a annoncé mercredi la commission dans un communiqué.
Elle a adopté des amendements en ce sens au texte déjà voté par l’Assemblée nationale. Pour les autres stations-services, les sénateurs ont reporté de 18h00 à 20h00 l’horaire limite d’autorisation de vente d’alcool.
Les députés avaient interdit cette vente en stations-service entre 18h00 et 08h00 (contre 22h00 à 06h00 dans la loi actuelle). Ils ont maintenu l’interdiction de toute vente d’alcool et de tabac aux moins de 18 ans. La commission a également supprimé toutes les mesures de lutte contre l’obésité introduites par l’Assemblée nationale ne les jugeant “pas à la hauteur des enjeux”. Elle a cependant préservé la possibilité d’acheter des fruits et légumes avec des tickets-restaurant.
Concernant les Agences régionales de santé (ARS), le Sénat a précisé qu’elles “auront pour mission non pas d’élaborer des politiques régionales de santé mais de mettre en oeuvre régionalement et localement les objectifs de la politique nationale de santé à travers un ensemble de programmes et d’actions adaptés aux spécificités de chaque région”.
Les ARS vont regrouper et remplacer les sept organismes actuellement en charge des politiques de santé dans les régions et les départements (Agence régionale de l’hospitalisation, Union régionale des caisses d’Assurance-maladie…).
La commission qui a achevé ses travaux mercredi tôt le matin a adopté plusieurs centaines d’amendements sur les plus de 1.400 déposés. L’examen en séance publique débutera le 12 mai et pourrait durer de 3 à 4 semaines, a-t-on indiqué dans l’entourage du secrétaire d’Etat aux Relations avec le parlement, Roger Karoutchi.
Le texte a été inscrit en procédure accélérée (urgence, une lecture par Assemblée).
AFP
