Tag Archives: vote députés taxation indemnités journalières

Accidents du travail : l’Assemblée vote la fiscalisation des indemnités journalières

Accidents du travail : l’Assemblée vote la fiscalisation des indemnités journalières

L’Assemblée nationale a voté vendredi, par 57 voix contre 25, la fiscalisation des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale pour les accidents du travail dans le cadre du... Lire la suite
Accidents du travail : La Fnath s’oppose à la taxation des indemnités journalières

Accidents du travail : La Fnath s’oppose à la taxation des indemnités journalières

La Fnath (association d’accidentés du travail) a réaffirmé samedi son opposition à la taxation des indemnités journalières des accidentés du travail, après le vote vendredi d’un amendement instaurant cette... Lire la suite
Accidents du travail : la taxation des indemnités journalières votée en commission à l’Assemblée

Accidents du travail : la taxation des indemnités journalières votée en commission à l’Assemblée

Les députés ont voté vendredi, en commission des Finances, dans le cadre du projet de budget 2010, la taxation des indemnités journalières versées au titre des accidents du travail,... Lire la suite