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Accidents du travail : la taxation des indemnités journalières votée en commission à l’Assemblée

Les députés ont voté vendredi, en commission des Finances, dans le cadre du projet de budget 2010, la taxation des indemnités journalières versées au titre des accidents du travail, a-t-on appris de source parlementaire.

Selon la mesure adoptée, la taxe s’appliquera à partir de 2011 sur les indemnités perçues en 2010. A l’initiative de Marie-Anne Montchamp (UMP), les députés ont toutefois décidé de plafonner la taxe.

Le vote de cette mesure, très controversée, défendue par le chef de file des députés UMP Jean-François Copé, soutenu par le ministre du Budget, Eric Woerth, doit à présent être confirmé en séance publique. Elle sera examinée dans l’hémicycle vendredi 13 novembre.

Cette proposition avait été soutenue publiquement par le président Nicolas Sarkozy et plusieurs ministres, notamment Christine Lagarde (Economie) et Xavier Darcos (Travail).

Le président de l’Assemblée nationale, Bernard Accoyer (UMP), s’était lui montré réservé sur cet amendement, ne trouvant “pas logique” d’imposer les indemnités journalières versées aux victimes des accidents de travail.

En octobre, il avait saisi à ce propos le Bureau du Conseil économique, social et environnemental (CESE) qui avait alors recommandé “l’abandon” du projet de fiscalisation des indemnités d’accidents du travail.

Paris, 6 nov 2009 (AFP)


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