Accidents du travail : La Fnath s’oppose à la taxation des indemnités journalières

La Fnath (association d’accidentés du travail) a réaffirmé samedi son opposition à la taxation des indemnités journalières des accidentés du travail, après le vote vendredi d’un amendement instaurant cette mesure par la Commission des finances de l’Assemblée nationale.

Cet amendement au projet de budget 2010, qui doit être voté vendredi par l’ensemble des députés, devra s’appliquer, s’il est définitivement adopté, à partir de 2011 sur les indemnités perçues en 2010.

Une pétition dénonçant “le scandale” du principe de cette taxation avait été signée samedi par près de 15.000 personnes, dont les porte-parole des principaux partis de gauche et d’extrême gauche. “Loin d’instaurer une égalité de traitement, cette mesure renforce la forte inégalité qui touche les victimes de travail par rapport aux autres victimes d’un dommage corporel”, a estimé la Fnath qui demande par ailleurs dans son communiqué un vote public vendredi.

Elle “interpelle chaque parlementaire, de la majorité et de l’opposition, pour qu’il se détermine, comme ils l’ont déjà fait sur d’autres sujets, en fonction de leur sens de la justice sociale”.

“La Fnath continue en effet sa mobilisation, d’autant plus qu’elle a reçu d’ores et déjà le soutien de nombreux parlementaires UMP qui ont compris le caractère immoral et juridiquement infondé de cette proposition”, ajoute le communiqué.

Le vote public permettra, prévient-elle, que “tous les députés assument leurs responsabilités devant les Français et les travailleurs qui seront concernés par cette proposition, à quelques mois des échéances électorales”.

Plutôt qu’un vote à main levée des parlementaires présents, qui risquent d’être peu nombreux un vendredi surlendemain de 11 novembre, la Fnath préfère un vote public de tous les députés (vote électronique), un dispositif pouvant être demandé par les présidents de groupe et qui permet de faire “un décompte précis”, a indiqué à l’AFP son secrétaire général Arnaud de Broca.

Paris, 7 nov 2009 (AFP)


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