votée commission Assemblée Nationale

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Florence Karel
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Accidents du travail : La Fnath s’oppose à la taxation des indemnités journalières

La Fnath (association d’accidentés du travail) a réaffirmé samedi son opposition à la taxation des indemnités journalières des accidentés du travail, après le vote vendredi d’un amendement instaurant cette... Lire la suite

Assurances sante

Florence Karel
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Accidents du travail : la taxation des indemnités journalières votée en commission à l’Assemblée

Les députés ont voté vendredi, en commission des Finances, dans le cadre du projet de budget 2010, la taxation des indemnités journalières versées au titre des accidents du travail,... Lire la suite

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