Assurance Auto Facile : Les garanties “catastrophes naturelles, catastrophes technologiques, tempête, attentats et terrorisme”
Lors de la souscription d’assurances dommages au véhicule (dommages colisions et tous accidents, vol, incendie…), les garanties « catastrophes naturelles, catastrophes technologiques, tempête et attentats et terrorisme » sont obligatoirement attachées.
La garantie « catastrophes naturelles »
« Sont considérés comme les effets des catastrophes naturelles […] les dommages matériels directs non assurables ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel […]. » Cette précision de l’article 125-1 du Code des assurances montre que le côté naturel est finalement aussi important que les aspects « anormal » et « inassurable » de l’évènement.
En cas de catastrophes naturelles, un arrêté interministériel déterminant la zone et la nature des dommages causés doit être publié au Journal Officiel. C’est le point de départ de toute démarche officielle.
Il faut savoir qu’une franchise de 380 euros est applicable.
La garantie « catastrophe technologique »
Une catastrophe technologique fait également l’objet d’un arrêté publié au Journal Officiel. Il s’agit, par exemple, d’un accident dans une usine ou l’accident d’un véhicule transportant des matières dangereuses. Les dégâts sont pris en charge par l’assurance sans paiement de franchise.
La garantie « tempête, ouragans et cyclones »
Il s’agit de l’indemnisation des dégâts causés par la tempête sur un véhicule. On entend par “tempête” les effets du vent. Il faut noter que si les vents dépassent 145 km/h en moyenne sur dix minutes, ou s’ils dépassent 215 km/h en rafales, le phénomène climatique sera classé en catastrophe naturelle.
La garantie « attentats et actes de terrorisme »
La garantie dépend de la classification de l’évènement en attentat ou acte de terrorisme, selon les articles 421-1 et 421-2 du code pénal. Elle ne couvre que les dommages causés par un acte commis sur le territoire national.
