Tag Archives: code des assurances

Assurance emprunteur : la justice pourrait autoriser la résiliation annuelle

Assurance emprunteur : la justice pourrait autoriser la résiliation annuelle

Les Assurances du Crédit Mutuel (ACM) se pourvoient en cassation après la décision de la Cour d’appel de Bordeaux de permettre la résiliation annuelle de l’assurance emprunteur, un dossier... Lire la suite
Les motifs légaux pour résilier un contrat d’assurance

Les motifs légaux pour résilier un contrat d’assurance

Vous désirez résilier votre contrat d’assurance, changer d’assureur mais votre compagnie d’assurance l’a reconduit sans vous avertir. C’est un motif de résiliation. Il existe en fait 5 cas vous... Lire la suite
Que dit la Loi sur l’assurance automobile ?

Que dit la Loi sur l’assurance automobile ?

Il est, aujourd’hui en France, obligatoire pour tout conducteur de disposer d’une assurance automobile. Une nécessité retranscrite dans la Loi du 27 février 1958 sur l’assurance automobile, restituée dans... Lire la suite
Assurance Auto : Comment bénéficier du « super-bonus » 65% de la Matmut ?

Assurance Auto : Comment bénéficier du « super-bonus » 65% de la Matmut ?

Le « super-bonus » de la Matmut permet de faire évoluer le bonus réglementaire au-delà de 50%. Pouvant atteindre un maximum de 65%, cette offre auto est soumise à certaines conditions.... Lire la suite
Intempéries Var : Plus de 1.000 entreprises touchées, un dispositif spécial mis en place

Intempéries Var : Plus de 1.000 entreprises touchées, un dispositif spécial mis en place

Les pluies torrentielles tombées la semaine dernière dans le Var ont fait 25 morts et trois disparus, a annoncé mardi le préfet du Var Hugues Parant, qui a également... Lire la suite
Intempéries Var : L’arrêté de catastrophe naturelle publié au Journal Officiel

Intempéries Var : L’arrêté de catastrophe naturelle publié au Journal Officiel

L’arrêté de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle dans neuf cantons de la région de Draguignan (Var), touchée il y a une semaine par des pluies torrentielles qui ont... Lire la suite
Questions d’assurés : Comment résilier des contrats d’assurance-vie et d’assurance décès ?

Questions d’assurés : Comment résilier des contrats d’assurance-vie et d’assurance décès ?

Chaque semaine, un assuré internaute expose son problème et les experts News Assurances lui répondent. Sur le forum News Assurances, Joe indique qu’il souhaite résilier ses contrats d’assurance-vie et... Lire la suite
Dossier : Qui peut vous proposer des contrats d’assurance ?

Dossier : Qui peut vous proposer des contrats d’assurance ?

Il n’existe pas de nombreux intermédiaires dans le monde de l’assurance. A la recherche d’une assurance pour un véhicule, une habitation ou une entreprise, il est très simple, sur... Lire la suite
Dossier : bien remplir son constat amiable

Dossier : bien remplir son constat amiable

En cas d’accident de voiture, le constat amiable est prévu pour définir les circonstances de l’accrochage, et être dédommagé en conséquence par sa compagnie d’assurance. Il est donc indispensable... Lire la suite
L’assurance-vie joue des tours aux assureurs

L’assurance-vie joue des tours aux assureurs

Le droit de renonciation à son assurance-vie sème la pagaille chez les assureurs depuis quelques semaines ! En effet, un défaut d’information lors de la souscription permet aux épargnants... Lire la suite
Menace d’une éruption à la Réunion : rappel sur l’indemnisation d’une catastrophe naturelle pour les DOM

Menace d’une éruption à la Réunion : rappel sur l’indemnisation d’une catastrophe naturelle pour les DOM

Alors qu’à la Réunion la menace du réveil du Piton de la Fournaise se fait de plus en plus précise, voici quelques rappels concernant le processus d’indemnisation spécifique aux... Lire la suite
Dossier : La part de la facture à la charge de l’assuré en cas de catastrophe naturelle

Dossier : La part de la facture à la charge de l’assuré en cas de catastrophe naturelle

L’article L125-1 du code des assurances prévoit l’application d’une franchise dans le cas d’une indemnisation consécutive à une catastrophe naturelle. Son montant diffère selon qu’elle concerne les particuliers ou... Lire la suite
Assurance Habitation : Les assurances qui couvrent vos biens si vous êtes victime d’un feu de forêt

Assurance Habitation : Les assurances qui couvrent vos biens si vous êtes victime d’un feu de forêt

Quand vient l’été, la France est régulièrement touchée par les incendies de forêt. Si votre résidence, qu’elle soit principale ou secondaire, ou votre véhicule, sont touchés par un incendie... Lire la suite
Absence de nullité du contrat conclu par une assurance en fraude d’une règlementation professionnelle

Absence de nullité du contrat conclu par une assurance en fraude d’une règlementation professionnelle

Au titre de l’article L 322-2-2 du code des assurances (1), toute société d’assurance ne peut effectuées des opérations autre que d’assurance (telles que des opérations bancaires), sauf si... Lire la suite
La clause d’exclusion de garantie et les troubles mentaux

La clause d’exclusion de garantie et les troubles mentaux

La Cour de cassation, par une décision du 16 novembre 2006[1], est venue adresser un message clair aux juges du fond sur le terrain des exclusions de garanties fondées... Lire la suite
Précisions de la Garde des Sceaux sur l’assurance de protection juridique

Précisions de la Garde des Sceaux sur l’assurance de protection juridique

La ministre de la Justice, Mme Rachida Dati, a été interrogée le 5 février 2009 par le Sénat sur l’assurance de protection juridique1. L’assurance protection juridique est une convention,... Lire la suite
Droit Assurances : L’assurance de protection juridique

Droit Assurances : L’assurance de protection juridique

Tous les textes du Code des Assurances sur l’assurance de protection juridique Article L127-1 Créé par Loi n°89-1014 du 31 décembre 1989 – art. 5 JORF 3 janvier 1990... Lire la suite
Assurance Auto Facile : Les garanties “catastrophes naturelles, catastrophes technologiques, tempête, attentats et terrorisme”

Assurance Auto Facile : Les garanties “catastrophes naturelles, catastrophes technologiques, tempête, attentats et terrorisme”

Lors de la souscription d’assurances dommages au véhicule (dommages colisions et tous accidents, vol, incendie…), les garanties « catastrophes naturelles, catastrophes technologiques, tempête et attentats et terrorisme » sont... Lire la suite
Assurance Auto : Les cas particuliers du Bonus Malus – Les jeunes conducteurs et jeunes assurés

Assurance Auto : Les cas particuliers du Bonus Malus – Les jeunes conducteurs et jeunes assurés

Le code des assurances est encore une fois très précis. L’article A335-9-1, précise que les titulaires d’un permis de conduire de moins de trois ans – donc les jeunes... Lire la suite
Assurance Auto : Les cas particuliers du Bonus Malus – Les circonstances aggravantes

Assurance Auto : Les cas particuliers du Bonus Malus – Les circonstances aggravantes

Dans certains cas, la gravité des faits impose une majoration conséquente. (Article A.335-9-2 du code des assurances). En cas de sinistre responsable d’un assuré « en état d’imprégnation alcoolique... Lire la suite
Assurance Auto : Les cas particuliers du Bonus Malus – Les taux plafonds et planchers

Assurance Auto : Les cas particuliers du Bonus Malus – Les taux plafonds et planchers

Le bonus maximum, soit le coefficient « plancher » que l’assuré peut atteindre est fixé par la loi à 0,5 soit 50% du montant de la prime. Après treize... Lire la suite
Assurance Auto : Les cas particuliers du Bonus Malus – Les professionnels

Assurance Auto : Les cas particuliers du Bonus Malus – Les professionnels

Certaines professions -comme les taxis, les infirmiers et les VRP par exemple – se servent de leur véhicule dans le cadre de leur activité professionnelle. Conducteurs expérimentés, ils parcourent... Lire la suite