Comment est indemnisé un salarié en cas d’arrêt de travail ?
Tout salarié en arrêt de travail perçoit des indemnités, qu’il soit malade ou accidenté professionnel. Selon son ancienneté, l’employeur peut également lui versé en supplément un complément de salaire.
Après un délai de carence de trois jours (inexistant pour les affections longue durée), chaque salarié détenteur d’un certificat médical perçoit de l’Assurance maladie des indemnités. Ces compensations financières servent à couvrir l’interruption d’activité et donc l’absence de salaire. Elles sont versées tous les 14 jours sur la base des 3 ou 12 derniers mois précédant l’arrêt.
Conditions
Arrêt de travail inférieur à 6 mois
Le salarié doit avoir effectué au moins de 200h de travail au cours des 3 derniers mois ou avoir cotisé sur un salaire équivalent à 1 015 fois le montant du SMIC horaire lors des 6 mois précédents
Arrêt de travail de longue durée, plus de 6 mois
– Le salarié doit attester d’au moins 12 mois de cotisations auprès de l’assurance maladie
– Le salarié doit avoir travaillé au moins 800h au cours des 12 précédents mois dont 200h dans les 3 derniers
ou
– Avoir cotisé sur un salaire équivalent à 2 020 fois le montant du SMIC horaire lors des 12 précédents mois dont 1 015 sur les 6 derniers.
Montant des indemnités versées par l’Assurance maladie
Le salarié reçoit une indemnité journalière représentant 50% de son salaire journalier. Ce salaire journalier est calculé en fonction de la moyenne des salaires bruts des 3 derniers mois travaillés. Il est pris en compte dans la limite de 1,8 fois le SMIC mensuel, soit une limite de 2 517,06 euros au 1er janvier 2012.
Exemple : Si le salaire journalier est de 70 euros, l’indemnité journalière sera de 35 euros.
Pour les personnes ayant 3 enfants à charge, l’indemnité augmente au bout du second mois, passant de 50% à 66,66% du salaire journalier.
Exemple: Si le salaire est de 70 euros, la personne percevra 35 euros par jour le premier mois, puis 46,66 euros au seconde mois.
Le montant maximum de l’indemnité journalière est de 41,38 euros pour un salarié, et de 55,17 euros pour une personne avec 3 enfants à charge.
Complément de salaire apporté par l’employeur
Tout salarié justifiant de plus d’un an d’ancienneté dans une entreprise perçoit, en supplément des indemnités versées par l’Assurance maladie, un complément de la part de son employeur équivalent à 90% du salaire brut durant les 30 premiers jours, puis 66% les 30 jours suivants.
Ces périodes sont augmentées de 10 jours par tranche de 5 ans d’ancienneté avec une limite à 90 jours.
Exemple: Un salarié gagne 2100 euros bruts par mois et œuvre au sein de son entreprise depuis 1O ans. Il percevra donc 1890 euros (90%) pendant 50 jours (30 jours+10+10) et 1386 euros les 50 jours d’après.
