Indemnisation d’un stagiaire en accident de travail
Pris en charge par le régime général de l’Assurance maladie, chaque stagiaire a désormais droit à des indemnités dans le cas d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle survenus dans son entreprise d’accueil.
Depuis 2006, chaque stagiaire bénéficie désormais de protection sociale s’il est confronté dans son entreprise à un accident de travail ou une maladie professionnelle.
Il doit cependant avoir obligatoirement signé une convention de stage tripartite entre son établissement d’enseignement, son entreprise et lui.
Qui verse les cotisations ?
– C’est l’établissement d’enseignement (écoles d’enseignement supérieur, spécialisées, techniques…) ou le rectorat d’académie (facultés…) qui paie la cotisation accident de travail si la rémunération (appelée plus précisément gratification) du stagiaire est égale ou inférieure à 12,5% du plafond horaire de la Sécurité sociale (23euros), soit 436,05 euros pas mois.
– C’est l’entreprise d’accueil qui cotise pour le stagiaire si sa rémunération est supérieure à la gratification légale, soit au dessus de 436,05 euros.
Montant des cotisations
– La rémunération du stagiaire est inférieure ou égale à 12,5% du plafond horaire de la Sécurité sociale, soit 2,875 euros. La base de calcul des cotisations s’effectue alors au travers du minimum annuel des rentes, 17 553,09 euros.
– La rémunération du stagiaire est supérieure à 2,875 euros l’heure, la base de calcul sera la différence entre le salaire horaire et 2,875 euros.
Indemnités
Les indemnités du stagiaire sont perçues en fonction du salaire minimal de la profession dont la stagiaire aurait le statut s’il était embauché dans l’entreprise. Elles s’étendent sur toute la durée de l’arrêt de travail avec des valorisations en fonction de celles accordées à la profession de référence.
