juridique

Solvabilité II : mobilisation générale des fédérations d’assurance européennes contre les avis du Ceiops

Le Comité européen des assurances (CEA), relayé dans une belle unanimité par l’ensemble des fédérations d’assurance européennes, publie aujourd’hui un rapport pour sensibiliser les instances politiques sur l’impact préjudiciable de la réforme Solvabilité II, si les avis consultatifs jugés trop contraignants du Ceiops étaient suivis par la Commission. Ce rapport sera également présenté le 16 mars prochain au Parlement européen. L’enjeu est stratégique pour la profession car c’est en avril que la Commission européenne... 


Affaire PanEuroLife : Le juge rend un non-lieu général

Un juge d'instruction a rendu une ordonnance de non-lieu général, notamment au profit de Claude Bébéar, dans l'enquête sur la société d'assurance-vie PanEuroLife, soupçonnée d'avoir mis en place un système de blanchiment de France vers le Luxembourg, a-t-on appris lundi de source judiciaire. Le juge d'instruction du pôle financier du palais de justice de Paris, René Grouman, a signé le 5 mars une ordonnance de non-lieu général dans ce dossier, ouvert en 2001. Le parquet de Paris avait déjà requis en septembre 2009 un non-lieu général...  Lire la suite

AIG paie 6,1 millions de dollars pour mettre fin à des poursuites pour discrimination

Deux filiales de l'assureur américain AIG ont accepté de payer au moins 6,1 millions de dollars pour mettre fin à des poursuites pour cause de pratiques discriminatoires envers des clients noir-américains, d'après un communiqué publié sur le site du ministère de la Justice jeudi. L'accord pour mettre fin au litige a été signé jeudi alors qu'une plainte était parallèlement déposée par le ministère de la Justice américain (DoJ) dans un tribunal fédéral du Delaware (est), précise le communiqué. La plainte accuse AIG Federal Savings...  Lire la suite

Les premiers versements d’Axa aux descendants du génocide arménien

Des descendants de victimes du génocide arménien ont commencé à recevoir d'Axa des versements correspondant à des contrats d'assurance vie contractés par leurs aïeuls, a-t-on appris auprès de membres de la communauté arménienne en France. A la suite d'une médiation entamée à la demande de la justice californienne en 2005, l'assureur français Axa avait accepté de verser 17,5 millions de dollars, dont une partie a été versée en 2007 et 2008, à des organisations caritatives, en l'absence de descendants. Près de 14.000 dossiers avaient...  Lire la suite

Christine Lagarde s’adresse aux assureurs en vue du salon Decid’Assur les 24 et 25 mars prochain

"Mesdames, Messieurs, Pendant la crise, les entreprises d’assurance françaises ont prouvé leur remarquable capacité de résistance. L’assurance-vie par exemple, après deux ans de repli, est revenue en force en 2009 et sa collecte a progressé de 12% pour atteindre plus de 137 milliards d’euros. Ces résultats, dont chacun peut se féliciter, s’expliquent grâce à la bonne gestion des entreprises du secteur et à son dynamisme commercial. C’est aussi la crise financière qui a rythmé mon action depuis bientôt 3 ans. En matière d’assurance,...  Lire la suite

Catastrophes naturelles : le gouvernement pressé de créer un système public de réassurance pour l’agriculture

Après une année 2009 marquée par les nombreuses revendications du monde agricole en pleine crise économique et de revenus, l'année 2010, sera-t-elle celle de l'apaisement et du renouveau ? Le gouvernement prépare en effet une loi de modernisation agricole (LMA) et certains assureurs, très impliqués sur le secteur primaire de l'économie française, militent pour un système de réassurance public pour faire face à la multiplication des catastrophes climatiques. Sécheresse, maladies, orages de grêle, tempêtes, les agriculteurs n'ont pas...  Lire la suite

Affaire Intesa Sanpaolo : Generali et le Crédit Agricole mettent fin à leur pacte
Le dossier médical personnel sur les rails, Atos Origin et la Poste sur les rangs
IBM doit verser 11 millions d’euros à la MAIF
11 départements concernés par deux arrêtés de catastrophe naturelle
Le débat sur l’assurance dépendance à l’ordre du jour pour les pouvoirs publics
RC médicale : les assureurs favorables au relèvement du plafond d’indemnisation à 6 millions d’euros mais opposés au non recours de l’Oniam
Coface signe deux nouvelles conventions avec des représentants de l’export
Assurance automobile : l’idée d’une plaque d’immatriculation unique pour deux voitures fait son chemin en Allemagne
ING et La Haye vont faire appel de la décision de Bruxelles sur les aides accordées à ING
Sauvetage AIG : le nom des banques partenaires caché comme un secret défense
La Fed en appelle à l’expertise de la Cour des comptes sur les conditions du sauvetage d’AIG
La Société Générale porte plainte contre FGIC
L’ordonnance sur la création de l’Autorité de contrôle prudentiel présentée mercredi en Conseil des ministres
Pacte Generali-Crédit Agricole : Intesa va proposer une solution pour éviter l’amende
Les taux garantis dans le viseur de l’État
Les discussions entre l’Etat et les assureurs se poursuivent sur la prise en charge de la dépendance
L’accord européen sur la supervision financière ne satisfait pas Manuel Barroso
Les frais inscriptions à l’Orias en baisse pour 2010
Etats-Unis : la Chambre des représentants adopte le projet de loi de réforme du système financier
Les Etats-Unis entament une vaste réforme du système financier
La filiale prévoyance de la Mutualité doit se stabiliser
Les petits opposants au démantèlement de Fortis perdent une manche en justice
Le « Rendez-vous retraite 2010 » pourrait créer un séisme
Solvabilité II : suivez en direct le séminaire sur www.ffsa.fr
Les pirncipales initiatives européennes pour renforcer la régulation financière
L’Europe se met d’accord et se dote d’une supervision financière supranationale
Les Européens « proches » d’un accord pour renforcer la supervision financière
La Grande-bretagne bloque une réforme de la supervision financière
L’Unocam « regrette très vivement » le PLFSS 2010
AIG et son ex-PDG Hank Greenberg mettent fin au litige qui les oppose
Une proposition de loi sur l’indemnisation des victimes d’accidents déposée à l’Assemblée Nationale
Possibles délits d’initiés chez Fortis : le gouvernement dans la cible de la CBFA
Scor débouté dans le cadre d’une procédure d’arbitrage contre le World Trade Center
Espagne : 120 millions d’euros d’amende pour entente illicite entre six assureurs
Henri de Castries critique la « fair value », des règles comptables importées des Etats-Unis
Enquête sur les aides accordées à ING : la Commission européenne parle de « progrès »
Solvabilité II : la troisième série de consultation papers du Ceiops va être publiée début novembre