Médecine du travail : « une discussion ouverte pour améliorer l’ensemble du dispositif »
A l’occasion de la première séance de négociation, les partenaires sociaux ont reconnu qu’il fallait améliorer les dispositifs existants et poursuivre la modernisation de la médecine du travail. Pour Jean-René Buisson, il est nécessaire d’aborder l’ensemble du dispositif, en particulier « le rôle et les missions des services de santé au travail ainsi que les problèmes de financement et de gouvernance ». Il rappelle que le financement doit relever de la responsabilité des employeurs et rester de nature contractuelle.
Déclaration de Jean-René Buisson, chef de file de la délégation patronale
« Lors de ce premier tour de table, nous avons abordé les points évoqués par le ministre du Travail et ceux qui ont été mis sur la table par les syndicats lors des réunions bilatérales. Nous nous sommes d’abord demandé s’il serait intéressant de rédiger une « position commune » des partenaires sociaux à l’adresse des ministères concernés précisant les grands principes qu’ils retiennent et les points posant des difficultés. Nous sommes tous d’accord pour mener une véritable négociation et aller jusqu’au bout de la modernisation de la médecine du travail. Nous avons convenu que nous couvririons l’ensemble des problèmes du dispositif, essentiellement le rôle et les missions des services de santé au travail ainsi que les questions de financement et de gouvernance. Cela implique que l’on aborde largement l’ensemble des thèmes. Par exemple, nous avons évoqué les sujets de l’attractivité de la médecine du travail, de la formation, du métier et du statut du médecin du travail.
Plusieurs points ont été soulevés.
Premièrement, concernant la gouvernance, un certain nombre de syndicats souhaitant que ce sujet soit aussi être traité avec l’Etat, nous avons eu un débat de fond important. Nous considérons que le code du Travail délègue aux employeurs la responsabilité de la médecine du travail et de son organisation. Il nous revient alors de définir les missions et la gouvernance de ses services, et non à l’Etat.
Deuxième élément de principe, si nous traitons de l’ensemble des problèmes de la médecine du travail dans cette négociation, nous souhaitons que l’ensemble de l’accord s’impose aux pouvoirs publics.
Troisième élément, le financement de la médecine du travail, assuré de manière contractuelle par les employeurs. Nous considérons que l’amélioration de ce système relève de la responsabilité des employeurs. Tandis que certaines organisations syndicales considèrent que la gestion du service de la médecine du travail pourrait être traitée dans le cadre de la sécurité sociale, nous récusons pour notre part cette approche, dans la mesure où la sécurité sociale a suffisamment de difficultés avec le déficit pour ne pas lui ajouter une autre problématique.
