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Assurance auto : un amendement pour utiliser le fichier des immatriculations

L’Assemblée nationale vient d’adopter un amendement dans le projet de loi de finances 2015 pour faciliter l’accès aux données du système d’immatriculation des véhicules.

Désormais les réparations auto se feront plus vite. Surtout, pour établir un devis d’assurance auto, les assureurs auront accès à de nombreuses données techniques de la carte grise.

“Concrètement, pour le secteur de la réparation automobile, le besoin d’accès à ces données techniques est important puisque le nombre de versions d’un même véhicule et donc le nombre de références de pièces a très fortement augmenté. Les réparateurs automobiles pourront ainsi, en saisissant le numéro d’immatriculation du véhicule, connaître précisément la version du véhicule, ses caractéristiques détaillées et déterminer avec certitude les pièces de rechange nécessaires à sa réparation” explique le gouvernement dans l’exposé de son amendement.

Pour les professionnels c’est un “casse-tête” en moins, un gain de temps énorme pour la prise de commande de pièces nécessaires à la réparation du véhicule.

Des devis précis en ligne

Pour les assureurs, le nouvel outil devrait permettre de fixer plus rapidement les tarifs de l’assurance automobile et d’établir des devis précis.

“Jusque-là, les assureurs n’avaient accès au SIV (Système d’immatriculation des véhicules) qu’en cas d’accident de voiture (indemnisation). Avec l’amendement ils auront accès aux données techniques pour établir les devis. C’est super ! Ce nouvel amendement permettra de développer l’assurance via internet. Ainsi la gestion des devis sera plus facile pour l’assureur comme pour l’assuré”, commente Diane Larramendy, directrice générale du comparateur d’assurances LeLynx.fr

Toutefois ils ne pourront pas accéder aux données personnelles telles que le nom, prénom et adresse des personnes concernées. Ainsi l’intimité et la liberté individuelle sont respectées.

Une redevance à l’État

Par ailleurs l’État prévoit de récolter 300.000 euros de redevances par an pour l’utilisation des données, “ce qui est logique au regard des coûts que l’État supporte pour constituer cette importante base de données et de la nécessaire valorisation de son patrimoine immatériel” selon le gouvernement.


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