Assurance / Auto-école : Attention aux heures de conduite au noir
La préfecture de police de Paris durcit le ton sur la lutte contre les heures de conduite illégales. Le 23 juillet dernier, un moniteur d’auto-école dispensant un cours au noir a été arrêté en flagrant délit. Si la sanction du formateur devrait faire office d’exemple, l’élève ne s’en trouve pas moins innocent. Au regard de la loi, ce dernier peut légitimement être inculpé pour conduite sans permis.
Selon une publication parue dans Rue 89 le jeudi 9 aout, les heures de conduite au noir seraient loin d’être un phénomène isolé. Bon nombre de moniteurs témoignant anonymement dans l’article de Ramses Kefi attestent s’adonner régulièrement à cette pratique illégale. Leurs justifications se font écho : des salaires qui peinent à s’élever et des heures de conduite bien trop facturées par les auto-écoles. En moyenne, les formateurs exerçant au noir demandent entre 25 et 30 euros pour une heure de cours contre 55/60 euros en auto-école. Par annonce sur internet ou par bouche-à-oreille, les propositions vont bon train et font un véritable tabac.
Les risques
Afin d’en apprendre davantage sur les risques encourus, Rue 89 a interviewé Sébastien Dufour, avocat spécialisé en droit de l’automobile. Ce dernier nuance les craintes en expliquant que pour qu’un formateur soit pénalement condamné, il doit avant tout être pris en flagrant délit. A savoir être surpris au moment où l’élève le paye de la main à la main. “Il faut parvenir à établir que le moniteur sans autorisation a perçu de l’argent. Car s’il a un diplôme, il peut très bien affirmer, s’il se faisait arrêter par la police, qu’il dispensait un cours gratuitement. Le client doit alors témoigner contre lui” clarifie Sébastien Dufour.
Du côté de l’élève, l’affaire est tout aussi complexe. Il peut effectivement être perçu comme un conducteur sans permis, une inculpation aussi grave que l’ivresse au volant. La condamnation serait alors assortie d’une amende, en fonction de la gravité de l’acte selon le juge, d’une interdiction de se présenter à l’examen du permis pendant 5 ans et potentiellement d’une peine de prison ou de travaux d’intérêts généraux.
Si l’élève venait à causer un accident pendant sa leçon au noir, la sentence pourrait se révéler faramineuse. Ce, sans compter l’inscription indélébile dans son dossier personnel qui l’empêcherait de souscrire un contrat classique et à prix raisonnable auprès d’un assureur.
A lire également :
– Accident sans permis : Les démarches
– Comment sont indemnisés les accidents causés par des conducteurs sans permis ?
