Les enquêteurs de la DGCCRF veulent sanctionner les covoitureurs qui réalisent des bénéfices. Une situation que ne couvrent pas les assureurs.

Les sites de covoiturage vont être surveillés de près par les services le Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), annonce le ministère de l’Économie.

Une certaine zone d’ombre peut exister dans la pratique du covoiturage, comme nous vous le présentions dans un reportage vidéo. En effet, la DGCCRF met en garde les utilisateurs quant au “caractère illicite de toute pratique prévoyant une rémunération du conducteur, au-delà du simple partage des coûts”.

Notre reportage sur les zones d’ombre du covoiturage.

“Pratiques commerciales trompeuses”

Au-delà d’une tarification du trajet de 50 centimes par kilomètres, la loi considère que le conducteur réalise des bénéfices et entre dans la catégorie d’un transporteur professionnel devenu illégal. Pour ce motif, un assureur pourrait aussi réfuter un contrat auto et une indemnisation en cas d’accident. Dans le cadre du covoiturage, la participation financière des passagers doit donc être limitée au partage des coûts (carburant, péages, usure). Pour un transport légal en covoiturage, la seule assurance de dommage au tiers est exigée. Il faut également savoir si l’assurance auto couvre le partage du volant.

La DGCCRF va donc engager des investigations “afin de vérifier la conformité des sites de covoiturage à la réglementation”, indique le ministère de l’Économie pour déceler “les pratiques commerciales trompeuses“. Dans le nouveau projet de loi Consommation, toujours en discussion au Parlement, une amende maximale de 1,5 million d’euros est prévue en cas d’abus.

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