Auto : Assouplissement des affections médicales incompatibles avec le permis de conduire

Un arrêté fixant la nouvelle liste des “affections médicales incompatibles avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire” et assouplissant les règles concernant trois affections (troubles de la vision, diabète et épilepsie) a été publié mardi au Journal officiel. Cet arrêté entrera en vigueur mercredi.

Dans un communiqué, la Délégation interministérielle à la sécurité routière et la Direction générale de la santé soulignent que les nouvelles normes médicales “tiennent compte de l’évolution des connaissances scientifiques et des pratiques médicales de traitement de ces affections”.

“Pour la vision, les normes adoptées permettent une prise en compte plus globale des fonctions visuelles. Refuser l’aptitude à la conduite sur la base d’un seul critère, sans tenir compte des autres, ne correspondrait plus à la réalité d’aujourd’hui; en effet, une faiblesse sur un point précis, comme une acuité visuelle limite, peut souvent être compensée par de bons résultats pour d’autres critères, comme le champ visuel, la vision crépusculaire, la sensibilité à l’éblouissement et aux contrastes, par exemple”, précise le texte qui transpose une directive européenne du 25 août 2009.

Pour l’épilepsie, une clarification des critères médicaux à prendre en compte est réalisée. L’arrêté stipule “qu’après une période de 5 ans sans crise, la délivrance d’un permis de conduire pour les conducteurs de véhicules légers – sans limitation de durée pour raison médicale – peut être envisagée”.

Pour le diabète, parallèlement à l’instauration d’un contrôle médical régulier tous les 5 ans pour les conducteurs de véhicules légers, de nouvelles possibilités sont ouvertes pour ceux de véhicules lourds. En effet, selon le communiqué “le diabète (dit diabète sucré) rendait incompatible jusqu’ici la conduite de ces véhicules, désormais, les personnes qui en sont atteintes peuvent y avoir accès, sous réserve d’un examen médical tous les 3 ans”.

Paris, 14 sept 2010 (AFP)


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