Belgique / Accident de bus : Quelle indemnisation pour les victimes?
Après le terrible accident de bus de mardi soir à Sierre (Suisse) qui a fait 28 morts dont 22 enfants, les causes du drame ne sont toujours pas définies. L’assureur belge AG Insurance a annoncé qu’il prendra en charge l’indemnisation totale des victimes, mais cela devrait prendre plusieurs mois.
Après l’émotion, l’heure est à l’enquête pour définir les causes de la sortie de route mortelle du bus de la société belge Toptours, dans la soirée de mardi. L’accident a fait 28 morts dont 22 enfants, certains élèves sont encore hospitalisés dans un état grave. Si pour l’heure aucune piste n’est privilégiée, se pose la question de l’indemnisation des victimes et de leurs familles.
« Comme le stipule le droit commun belge, nous sommes tenus à l’indemnisation totale des victimes, c’est à dire les dommages corporels et psychologiques », explique Gerrit Feyaerts, porte-parole de AG Insurance. « La loi prévoit notamment un montant de couverture maximal de 100M d’euros par accident, mais pour chaque victime nous allons faire des propositions d’indemnisation individuelles en nous basant sur un tableau indicatif qui sert de référence aux tribunaux », ajoute ce dernier. « Ce plafond de 100M d’euros vaut pour les dommages matériels », précise à News assurances Pro, Wauthier Robyns, porte-parole d’Assuralia (la fédération nationale des assureurs belges, ndr). « Le montant d’indemnisation pour les préjudices corporels des victimes est lui illimité au regard de la loi belge », poursuit-il.
« Contrairement à ce qui a été écrit chez certains de vos confrères, le projet d’harmonisation européenne d’indemnisation des victimes (220.000 euros minimum par personne) n’est pas encore en place », tient ensuite à ajouter M. Feyaerts. « A ma connaissance, ce règlement européen sur le régime d’indemnisation de victimes d’accidents à dernièrement fait l’objet d’une adoption par le parlement, mais je ne sais pas s’il est politiquement applicable », explique de son côté Wauthier Robyns avant d’ajouter que « de toute façon, AG Insurance versera sûrement beaucoup plus que 220.000 euros aux familles des victimes ».
« Nous allons négocier les indemnisations avec chaque famille »
AG Insurance a déjà pris contact avec les deux écoles où les élèves victimes étaient scolarisés, afin d’entamer les procédures d’indemnisation. « Nous attendons encore quelques jours pour contacter directement les familles, par respect pour les victimes », déclare Gerrit Feyaerts. « Nous sommes en relation avec une association d’accidentés de la route en Flandre pour essayer d’établir un modèle de lettre type qui explique de la meilleure façon aux familles la marche à suivre », ajoute –t-il.
« Nous allons négocier les indemnisations avec chaque famille. La plupart des proches de victimes ont déjà une protection juridique dans leur contrat habitation au cas où ils se tournent vErs la justice si le dédommagement ne leur convient pas. Mais le but dans ces circonstances dramatiques est de trouver l’arrangement le plus juste », conclut Gerrit Feyaerts.
