Consommation collaborative : covoiturage, autopartage, Uber… êtes-vous bien assurés ?
La consommation collaborative est une pratique de plus en plus répandue, notamment chez les moins de 30 ans. Cependant pour ce qui est de l’automobile, le covoiturage, l’autopartage, Uber chaque pratique nécessite de revérifier son contrat d’assurance.
Drivy, Zilok, Place de la Loc, Ouicar, BlaBlaCar, Carpooling, Uber… ces entreprises font partie du quotidien de nombreux Français. Partager sa voiture, les frais de transport, ou bien les véhicules avec chauffeur sont devenus des pratiques banales. Cependant, peu sont ceux qui se posent la question de l’assurance, or elle est essentielle surtout quand il s’agit d’automobile, car elle est obligatoire.
“Avant de vous abonner à un service d’autopartage, consultez toujours les conditions générales d’accès et d’utilisation, qui doivent apparaître sur le site Internet. Lisez bien toutes les clauses concernant l’assurance : les garanties, leurs champs d’application, les exclusions, plafonds d’indemnisation, franchises, procédures à suivre en cas d’accident. Si vous souhaitez louer votre voiture à des particuliers, contactez votre assureur auto et revoyez avec lui ce que contient déjà votre contrat : ce qu’il couvre, ce qu’il ne couvre pas” conseille Jérôme Chasques, directeur général d’Hyperassur.com
Le covoiturage
Le covoiturage est une pratique répandue chez mes étudiants. Le principe : partager les frais d’un trajet entre les passagers afin de réduire le coût de ce dernier pour le conducteur. Une pratique qui se dit éco et socio-responsable.
Cependant le conducteur doit-il prendre une assurance particulière ? Les passagers d’un véhicule sont toujours couverts par le contrat d’assurance automobile du conducteur, et ce même s’il est assuré au tiers. En cas d’accident, s’ils sont blessés, les passagers seront pris en charge. Le principe du covoiturage étant un partage des frais et non une source de revenus pour le conducteur, les passagers sont couverts.
Attention à mois que dans votre contrat il est indiqué que n’importe qui peut conduire votre véhicule, ne prêtez pas le volant de votre voiture. Effectivement, c’est une exclusion de garantie.
L’autopartage
L’autopartage est une pratique en développement. Des particuliers louent leurs véhicules à une tierce personne. Il faut vérifier que le contrat d’assurance du véhicule prévoit la possibilité de le prêter à un autre conducteur, à priori rien n’interdit cette pratique. Cependant la question d’échange monétaire vient là tout chambouler. De fait la location implique un revenu et cela peut être impactant sur les suites à donner à un incident.
Avant de louer votre véhicule, consultez votre assureur qui vous donnera la position de la compagnie qui n’est peut-être pas celle de la compagnie assurant le voisin : accepte-t-elle oui ou non ? Impose-t-elle une modification du contrat ? Applique-t-elle une majoration de la prime ?
S’il passe par une plateforme d’autopartage, la question ne se pose plus. De fait, le loueur bénéficie automatiquement d’un contrat d’assurance souscrit par le site qui couvre le véhicule durant les trajets où il est loué à d’autres particuliers. La cotisation d’assurance est versée par l’utilisateur en même temps que le prix de location. Cette assurance temporaire se substitue donc à l’assurance de la voiture le temps de la location.
Uber
Les véhicules de tourisme avec chauffeur (VTC) sont en général assurés. Cependant la question se pose surtout pour l’application UberPOP qui permet à des particuliers de s’improviser chauffeur. Les “conducteurs-POP” ont été interdits par la loi Thevenoud. La procédure judiciaire est actuellement en cours.
Ainsi s’il arrivait un accident, les passagers d’un UberPOP pourraient ne pas être indemnisés. Il se peut que les compagnies d’assurance refusent d’assurer ce risque qui relève d’une activité professionnelle et non d’un usage particulier. Par ailleurs, les recours juridiques d’Uber pourraient geler les dossiers d’indemnisation.
Cependant si les chauffeurs ont souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle, la prise en charge des passagers en cas de problèmes ne posera pas de problème aux assureurs.
