Covoiturage : ce qu’il faut savoir pour être bien assuré
En période de pic de pollution ou de circulation alternée, le covoiturage offre une solution pratique. Quelques règles à connaître pour l’assurance.
Jour de circulation alternée pour cause de pollution en Ile-de-France, des conducteurs parisiens devront laisser la voiture au garage ou pourront monter dans le véhicule de leur voisin. Le covoiturage offre une solution intéressante. Que faut-il savoir en termes d’assurances ?
Pour le risque d’accidents :
– Le conducteur doit au minimum avoir souscrit une assurance auto responsabilité civile. Elle est obligatoire et protège les tiers – dont vos passagers – en cas d’accident.
– Les assurances ne couvrent pas toujours le prêt du volant à un tiers. En outre, si cet autre conducteur provoque un accident, c’est vous, le souscripteur de l’assurance, qui supporterez le malus. Votre contrat d’assurance peut prévoir l’application d’une franchise plus élevée à votre charge si ce tiers est titulaire du permis depuis moins de 3 ans ou s’il n’a pas souscrit d’assurance auto depuis plus de 3 ans.
– En cas de doute, en tant que passager, contrôlez la date de validité du certificat d’assurance du véhicule sur la vignette placée sur le pare-brise.
Pour la tarification du transport :
– Au-delà d’une tarification du trajet de 50 centimes par kilomètres, la loi considère que le conducteur réalise des bénéfices et entre dans la catégorie d’un transporteur professionnel devenu illégal. Pour ce motif, un assureur pourrait aussi réfuter un contrat auto et une indemnisation en cas d’accident.
– Dans le cadre du covoiturage, la participation financière des passagers doit donc être limitée au partage des coûts (carburant, péages, usure).
Après certaines dérives des usagers, les sites de covoiturage vont être surveillés de près par les services le Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), avait annonce le ministère de l’Économie en février.
