Les assurances couvrent-t-elle les accidents à très grande vitesse ?
Même à très grande vitesse, les assurances couvrent en règle générale les dommages lors d’un accident de la route. Toutefois, le trop grand nombre de sinistres reste un facteur de résiliation de contrat.
Alors qu’une étude de l’Association des sociétés françaises d’autoroute (Asfa) fait état d’une baisse de 26% du nombre de tués sur les autoroutes hexagonales, le document révèle que la vitesse est de “moins en moins accidentogène” sur les voies rapides. La vitesse n’est mise en cause que dans 15,7% des accidents mortels, soit une baisse de moitié en 15 ans (34 % en 1997).
Les contrats d’assurance automobile ou moto couvrent-ils les accidents de la route (matériels ou corporels) en cas de grands excès de vitesse (GEV) ?
Pas d’exclusion particulière, même à grande vitesse
Lors d’un accident de la route, que ce soit au volant d’une automobile ou au guidon d’une moto, deux cas de figures peuvent se présenter. “Dans un premier temps, les dommages que vous causez à un tiers (corporels ou matériels) lors d’un accident, sont garantis par votre assurance au titre de la Loi Badinter, et ce, même à très vive allure. Il n’y a donc aucune exclusion liée à la vitesse”, explique Floréal Sanchez, chargé de mission au pôle IARD de l’assureur Macif, premier assureur en nombre de véhicules en France avec plus de 4 millions de véhicules assurés.
“Dans un deuxième temps, les dommages que vous causez à vous-même ne seront couverts que si vous avez souscrit une garantie dommage au véhicule pour les dégâts matériels, ou une garantie dommages corporels pour les blessures. Si c’est le cas, la vitesse n’entre pas non plus en compte dans le processus d’indemnisation. Cependant, ce n’est pas une raison pour se permettre d’enfreindre les limitations imposées”, précise ce dernier.
De son côté, la Maif confirme qu’il n’y a pas d’exclusion sur les grandes vitesses dans ses contrats automobiles. L’assureur précise même qu’en cas de passage devant la justice il peut indemniser les frais de défenses de son assuré, mais ne paye pas les amendes. “Oui , les contrats d’assurance Auto couvrent les sinistres matériels et/ou corporels même si le conducteur du véhicule assuré commet un excès de vitesse très significatif”, confirme-t-on aussi chez Maaf.
Gare aux résiliations de contrats
Toutefois, les assureurs mettent en garde les conducteurs qui auraient la pédale ou l’accélérateur un peu lourd. Certaines circonstances aggravantes peuvent parfois jouer en défaveur de l’assuré en cas d’accident.
“Il y a toutefois un bémol. Si vous avez un accident, avec ou sans dépassement de la vitesse légale, et qu’il est avéré par les autorités que vous conduisiez sous l’emprise d’un état alcoolique ou en ayant consommé des stupéfiants, les dommages occasionnés aux tiers seront couverts quoiqu’il arrive (toujours selon la Loi Badinter), mais vos propres dommages (corporels et/ou subis par votre véhicule) seront exclus du contrat d’assurance”, ajoute Floréal Sanchez.
La Maif de son côté conclut que si un assuré est responsable à plusieurs reprises d’accidents à grandes vitesses, la compagnie peut lui reprocher d’avoir un comportement à risques et peut lui résilier son contrat d’assurance automobile. Les assureurs ont de toute façon tendance à résilier les contrats des assurés trop sinistrés. “Si le conducteur commet un excès de vitesse et un délit de fuite sachant qu’il vient de causer ou d’occasionner un accident corporel et qu’il tente ainsi d’échapper à sa responsabilité pénale, ou civile”, explique-t-on chez Maaf. “Le conducteur s’expose à une suspension de son permis de conduire pour 5 ans ou plus , à une annulation de permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d’un permis pendant 5 ans ou plus. Dès lors, s’agissant d’une aggravation de risque (Article 113-4 du Code des Assurances ) l’assureur est en droit de majorer le risque ou résilier”.
Vers une baisse de la vitesse sur les routes de France ?
Le gouvernement, via les travaux du CNSR (Conseil national de la sécurité routière) planche actuellement sur plusieurs projets préventifs qui permettraient de passer sous la barre des 2.000 victimes d’accidents de la route d’ici 2020. Ainsi, il est questions d’une baisse des limitations de vitesse à l’automne 2013 ou encore d’une possible installation de boîtes noires dans les voitures françaises.
News Assurance vous propose également de lire sa fiche pratique expliquant les différentes sanctions en cas d’excès de vitesse.
