Auto : Les conducteurs sans assurance de plus en plus impliqués dans des accidents graves
On compte entre 370.000 et 740.000 conducteurs non assurés, soit 1 à 2% des automobilistes. La non assurance pour raisons économiques progresse. Les comportements sont également plus dangereux.
Les conducteurs auto non assurés, dont 59% ont moins de 35 ans, restent une proportion en augmentation durable des usagers. D’après les données du FGAO, le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires qui indemnise les victimes d’accidents auto corporels ou matériels lorsque le responsable n’a pas d’assurance ou s’est enfui, il y a entre 370.000 et 740.000 conducteurs non assurés, soit 1 à 2% des automobilistes. Les chiffres pour les motards ne sont pas connus.
Depuis 2008, le nombre de dossiers traités pour non assurance a progressé de 28,4% en moyenne annuelle sur trois ans.
Ces automobilistes ont souvent des conduites à risques car ils représentent 6% des conducteurs impliqués dans des accidents mortels en 2013 (soit 192 décès) alors que le nombre de morts sur les routes a diminué très fortement depuis 2009 (-22%). “Proportionnellement, depuis 2009, la part des véhicules non-assurés dans les accidents corporels ne cesse d’augmenter“, indique le FGAO. Ainsi dans les accidents impliquant des morts et des blessés, les conducteurs non assurés représentent jusqu’à 9,61% des dossiers contre 6,91% en 2010. “Les conducteurs non assurés se révèlent plus dangereux que les autres, en particulier parce qu’ils cumulent les infractions”, souligne le Fonds.
Délinquance, négligence et raisons économiques
Chez les non-assurés, deux profils cohabitent, explique François Werner, directeur du FGAO lors d’une conférence de presse : les “délinquants routiers“, qui n’ont souvent pas le permis et n’ont jamais été assurés, et les “non-assurés du quotidien“, des automobilistes qui “négligent” l’assurance, sciemment ou non. Le fonds constate une augmentation du nombre de conducteurs roulant sans assurance, notamment pour des raisons économiques.
La part des conducteurs n’ayant pas payé leur prime a atteint 45% en 2013, un phénomène qui progresse depuis la crise, selon François Werner. Les autres motifs sont la nullité du contrat (fausse déclaration par exemple), le défaut de permis ou la suspension du contrat pour vente du véhicule.
Face à la non assurance, le FGAO permet d’indemniser les victimes dont le responsable de l’accident a disparu ou n’avait pas de contrat d’assurance. Le FGAO se retourne ensuite contre eux pour leur faire payer leurs dettes, jusqu’à impliquer les héritiers (40 à 45% des sommes dues). Le coût d’un dossier moyen est de 15.000 euros et au maximum l’indemnisation due a été de 7 millions d’euros. L’assurance automobile est obligatoire, s’y soustraire est un délit passible d’une amende (jusqu’à 3.750 euros), d’une suspension de permis ou de la confiscation du véhicule.
