Assurance auto : Les passagers sont-ils assurés de la même manière dans les VTC et taxis ?
Le député Thévenoud a remis son rapport sur les taxis et les transporteurs de personne (VTC). Il propose de renforcer le contrôle d’assurance professionnelle des VTC.
Prendre un VTC (véhicule de tourisme avec chauffeur) peut s’avérer risqué. Les sociétés de transport de personnes – parfois des auto-entrepreneurs – ne se soucient en effet pas toujours de souscrire une assurance professionnelle adéquate couvrant les passagers pendant le transport.
“Avec des primes en assurance professionnelle généralement trois fois supérieures à celle d’une assurance classique pour un même véhicule, la tentation peut exister de ne pas déclarer son activité et l’usage de son véhicule à l’assureur“, reconnaît-on au cabinet Arca, spécialiste de l’assurance des VTC.
Résultat : certains chauffeurs de VTC prennent un énorme risque en ne déclarant pas leurs activité de transporteur de voyageur à titre onéreux. “Sans assurance professionnelle, l’auto-entrepreneur VTC qui aura pris par exemple des touristes américains via la plateforme de mise en relation sur Internet Uber devra payer de sa poche l’indemnisation à vie des victimes en cas d’accident corporel grave“, rappelle-t-on chez Arca.
Le rapport Thévenoud
Si le VTC ne déclare pas son activité et les risques inhérents, les assureurs ne manqueront pas eux de refuser la prise en charge du sinistre pour cause d’exclusion de garantie. Ce phénomène pourrait, hélas, rencontrer une large audience auprès des VTC. “Je suis persuadé que 90 à 95% des VTC roulent avec l’assurance de M.Tout le monde“, accuse Didier Hogrel, président de la Fédération Nationale Du Taxi.
Le problème pourrait être fréquent car les loueurs de véhicules auxquels font souvent appel les VTC pour leurs activités, excluent eux aussi de leurs assurances l’usage à titre onéreux de leurs biens.
La situation pourrait changer. Le député PS Thomas Thévenoud a remis aujourd’hui, jeudi 24 avril, son rapport sur les taxis et VTC. Le rapport formule 30 propositions pour réguler notamment ce nouveau marché. Il recommande la justification par les VTC d’une assurance professionnelle obligatoire, comparable à celle des taxis.
Mais dans la pratique, la question du prix de l’assurance peut refroidir les bonnes consciences, créant également les conditions d’une concurrence déloyale pour les taxis. “Je dispose de deux Citroën Picasso assurées en tous risques par MFA, la Mutuelle Fraternelle d’Assurance, l’une pour un usage personnel, l’autre pour mon activité de taxi. Avec 55% de bonus, la première police d’assurance me coûte 200 euros tous les 6 mois, l’autre 900 euros…”, souligne Didier Hogrel. En outre, la police n’a pratiquement aucun moyen de contrôle car la vignette verte justifiant de l’assurance au tiers du véhicule est suffisante pour rouler et transporter des voyageurs.
Comment sont couverts les passagers ?
Lorsque le professionnel est correctement couvert, “l’assurance responsabilité civile professionnelle” pour les taxis ou “l’assurance véhicule” pour les VTC prévoient une indemnisation illimitée à la victime en cas d’accident de la circulation.
Quel que soit le cas de figure, la loi Badinter permet de garantir une indemnisation aux victimes. Le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) se substitue à l’assureur si le VTC ou taxi n’est pas correctement assuré et se retournera contre celui-ci.
