Dépendance : La solidarité nationale privilégiée par Terra Nova

La Fondation Terra Nova, proche du PS, a présenté jeudi son projet de financement de la dépendance qui prévoit de faire appel au patrimoine de tous les Français et de relever la CSG pour les retraités.

« Rien ne justifie qu’on déroge pour la seule dépendance au principe de solidarité nationale. Il faut que la même logique s’applique pour la dépendance et pour l’assurance maladie » a expliqué Luc Broussy, président du groupe de travail de Terra Nova sur la dépendance et élu PS.

La fondation évalue à seulement 7,8Mds d’euros par an le financement de la dépendance alors que le gouvernement le chiffre à 25Mds d’euros, celui-ci faisant, selon Terra Nova, une « confusion entre la question de la dépendance et du soin » des personnes âgées. Le gouvernement englobe dans son évaluation de la dépendance, selon M. Broussy, « l’ensemble des dépenses d’assurance maladie dédiées aux personnes âgées dépendantes », chiffré à « près de 12Mds d’euros ».

« Les personnes âgées sont et doivent être des assurés sociaux comme les autres. Leurs soins sont naturellement pris en charge par l’assurance maladie et pas par la dépendance. Il faut mettre une barrière étanche entre les deux », a insisté M. Broussy. Selon lui, le coût de la dépendance est « raisonnable et maîtrisable sur le long terme ».

La Fondation propose comme piste de financement de faire appel au patrimoine de tous les français en supprimant des mesures prises dans la loi TEPA (travail, emploi, pouvoir d’achat) sur les droits de succession qui exonèrent totalement plus de 95% d’entre elles. « Si on prône le mérite et le travail par rapport à la rente, il devient difficile et illogique d’encourager la diminution de l’impôt sur les successions », a ironisé M. Broussy qui évalue ce financement à 2Mds.

« Il est facile de voir à qui a profité la mesure lorsqu’on sait que 10% des ménages détiennent 46% des patrimoines », a-t-il ajouté. La Fondation propose également « le relèvement de la contribution sociale généralisée (CSG) acquittée par les retraités imposables ». Cette contribution rapporterait environ 2Mds d’euros. « Comme François Chérèque, nous pensons qu’il est temps que la solidarité intergénérationnelle fonctionne aussi des plus âgés vers les plus jeunes. A revenu égal, l’imposition à la CSG doit être égale que l’on soit actif ou retraité », a expliqué Luc Broussy.

Paris, 28 mai 2010 (AFP)


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