Tiers payant: les complémentaires ont “un dispositif commun” et “simple”
Les complémentaires santé ont élaboré “un dispositif commun” pour généraliser le tiers payant, dispositif qu’elles proposent de construire avec les professionnels de santé, assurent-elles dimanche sans toutefois donner de détail sur les modalités retenues.
“Un dispositif simple à co-construire avec les professionnels de santé” est possible pour permettre la généralisation de la dispense d’avance de frais à tous les patients en 2017, voulue par le gouvernement, affirment dans un communiqué commun les présidents des trois fédérations de complémentaires santé, Etienne Caniard (Mutualité Française), Bernard Daeschler (Centre technique des institutions de prévoyance, CTip) et Bernard Spitz (Fédération française des sociétés d’assurance, FFSA).
Ce dispositif sera testé “dès la fin de l’année 2015 pour s’assurer qu’il répond (aux) exigences” des médecins, dentistes ou autres professionnels de santé, “en termes de simplicité, rapidité, garantie de paiement et qualité de service“.
“Il s’agit de moderniser les solutions de paiement des professionnels de santé tout en respectant l’existence de deux financeurs: l’Assurance maladie obligatoire et les complémentaires santé“, précise M. Daeschler, cité dans le communiqué.
Une association des complémentaires santé sera créée pour la mise en oeuvre du projet.
Les différents acteurs indiquaient ces derniers jours être en train de concevoir un serveur qui permettrait de vérifier les droits des patients. Ils précisaient alors que les mutuelles souhaitaient que la carte vitale soit l’unique support pour cette authentification des assurés et le paiement. Les autres assureurs privés privilégiaient une deuxième carte.
Contactée, une source interne n’a pas précisé quelle solution avait été retenue, indiquant seulement que les trois familles de complémentaires s’étaient mises d’accord sur un dispositif et que des discussions allaient s’engager avec les acteurs du dossier.
Le tiers payant cristallise les tensions chez les médecins, qui craignent de se retrouver à la solde des multiples acteurs (Assurance maladie et des centaines de mutuelles) à solliciter pour se faire rembourser.
François Hollande a ouvert jeudi une brèche dans la mesure “socle” du projet de loi porté par la ministre de la Santé Marisol Touraine, en posant comme condition au tiers payant la simplicité du mécanisme.
